considérant que les fournisseurs NCA accordaient des réductions quantitatives allant de 0,25 à 0,55 Fl./t pour les achats individuels de 100 à 400 tonnes livrés par bateau : que, par contre, des suppléments de 1 à 2 Fl./t étaient perçus pour les achats de 15 à 50 tonnes livrés par bateau et des suppléments de 0,30 à 1,30 Fl./t pour les achats de 10 à 20 tonnes livrés par chemin de fer;
Décision 72/22/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/22/CEE
RattachementDécision 72/22/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0022)
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