considérant que, pour le ciment Portland de classe A livré par camion, le prix de base pour un achat d'au moins 5 tonnes de ciment en sacs est de 72,20 Fl./t et pour le ciment en vrac de 61,90 Fl./t ; que les membres de la VCH vendent le ciment à haut fourneau 2,75 Fl./t et le ciment IJzerportland 1,35 Fl./t moins cher que le ciment Portland ; qu'ils vendent le ciment Portland de la classe B jusqu'à 5,25 Fl./t et celui de la classe C jusqu'à 13 Fl./t plus cher que le ciment Portland de la classe A;
Décision 72/22/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/22/CEE
RattachementDécision 72/22/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0022)
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