considérant que les réductions inversement proportionnelles à l'éloignement du centre de la zone, pouvant atteindre jusqu'à 5,0 Fl./t, sont consenties pour les lieux de destination situés dans un rayon de 80 km autour de Maastricht (siège du ENCI) et d'IJmuiden (siège de CEMIJ) ; que pour les lieux de destination situés dans un rayon de 25 km autour de Rozenburg (siège de la ROBUR), cette réduction peut atteindre jusqu'à 1,05 Fl./t ; que, en dehors de ces zones, un supplément de 0,50 à 1,0 Fl./t est perçu;
Décision 72/22/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/22/CEE
RattachementDécision 72/22/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0022)
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