considérant que, pour les livraisons départ usine, les commandes de plus de 100 tonnes et les livraisons minimales de 50 tonnes (par bateau) ou de 20 tonnes (par chemin de fer), les prix VCH étaient identiques aux prix de vente pratiqués jusqu'à maintenant par les fabricants (50,25 Fl./t franco quai, 52,25 Fl./t franco gare, plus 5,0 Fl./t pour le ciment en sac);
Décision 72/22/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/22/CEE
RattachementDécision 72/22/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0022)
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