considérant que la VCH estime que ces exigences constituent une garantie suffisante du sérieux de ses membres et qu'elle admet donc automatiquement les membres de l'HIBIN ; que, sur les 400 membres de la VCH, 16 seulement ne sont pas membres de l'HIBIN;
Décision 72/22/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/22/CEE
RattachementDécision 72/22/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0022)
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