considérant que, pour toutes les transactions portant sur du ciment, les membres de la VCH sont obligés de tenir un livre de comptabilité conformément à certaines règles et de conserver tous les documents correspondants (articles 21-24 des Algemene Bepalingen);
Décision 72/22/CEE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/22/CEE
RattachementDécision 72/22/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0022)
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