considérant que les non-affiliés sont géographiquement répartis sur l'ensemble du territoire des Pays-Bas ; qu'ils achètent leur ciment aux mêmes fournisseurs que les membres de la VCH, c'est-à-dire qu'il s'agit aussi du ciment importé de Belgique et de la république fédérale d'Allemagne;
Décision 72/22/CEE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/22/CEE
RattachementDécision 72/22/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0022)
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