Décision 72/22/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 72/22/CEE
RattachementDécision 72/22/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0022)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 72/22/CEEEUR-Lex →

considérant que pour le ciment Portland de la classe À livré par bateau, le prix de base pour un achat de 100 t de ciment emballé ou non emballé était de 50,25 Fl./t plus 5 Fl./t pour l'emballage (sacs en papier) ; que, en cas de livraison par voie ferrée pour un achat d'au moins 20 t, ce prix augmentait de 2,0 Fl./t ; que, en cas de livraison par camion et pour un achat d'au moins 20 t, il augmentait de 7,65 Fl./t ; que, en revanche, en cas de livraison par camion dans un périmètre de 80 km autour de Maastricht ou d'IJmuiden et de 25 km autour de Rozenburg, l'augmentation du prix de base baissait, proportionnellement à la proximité de l'acheteur du point central de la zone, de 7,65 Fl./t à 2,75 Fl./t, c'est-à-dire à l'intérieur d'une fourchette de 4,90 Fl./t;

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