Version d'origine : acte du 16/12/1971 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/23/CEE
RattachementDécision 72/23/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31972D0023)
Référencearticle 2 de la décision 72/23/CEEEUR-Lex →
La présente décision est destinée aux sept entreprises suivantes: - Sàrl Bouclet fils, Zunequin & Cie, à Boulogne-s/-Mer (Pas-de-Calais),
- SA Brisoux et Cie, à Pont-d'Ardres (Pas-de-Calais),
- Sàrl Dupont-Cuveliez fils, à La Gorgue (Nord),
- SA Établissements Robert Durand, à Gravelines (Nord),
- SA Nouveaux Établissements J. Duvet, à Steenbecque (Nord),
- SA F. Poulain et Cie, à Louez-les-Duisans (Pas-de-Calais),
- SA La Semeuse, à Bierne-par-Bergues (Nord),
ainsi qu'à la Société anonyme de fabricants de conserves alimentaires («Safco»), à La Gorgue (Nord), France.
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