considérant que, en vue de promouvoir la vente à l'exportation des conserves de légumes fabriquées par elles, les entreprises suivantes ont constitué le 10 avril 1962 pour une durée de 99 ans, la Safco: - Sàrl Bouclet fils, Zunequin & Cie, à Boulogne-s/-Mer (Pas-de-Calais), - SA Brisoux & Cie, à Pont-d'Ardres (Pas-de-Calais), (en liquidation - son activité a été reprise par la SA La Semeuse,) - Sàrl Dupont-Cuveliez fils, à La Gorgue (Nord), - SA Établissements Robert Durand, à Gravelines (Nord), - SA Nouveaux Établissements J. Duvet, à Steenbecque (Nord), - SA F. Poulain & Cie, à Louez-les-Duisans (Pas-de-Calais), - SA La Semeuse, à Bierne-par-Bergues (Nord);
Décision 72/23/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 72/23/CEE
RattachementDécision 72/23/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0023)
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