Décision 72/23/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 72/23/CEE
RattachementDécision 72/23/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0023)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 72/23/CEEEUR-Lex →

considérant que la Safco a pour objet: - d'exporter les conserves de produits agricoles de ses membres, - d'effectuer les opérations de Commission nécessaires à la commercialisation de ces produits, - de promouvoir la vente à l'exportation par tous les moyens appropriés, - d'approvisionner ses membres, le cas échéant, en matières premières ou en matériel utiles à leurs activités, - d'étudier tous les problèmes se rapportant d'une façon quelconque à l'industrie alimentaire;

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