considérant que, avant la constitution de la Safco, les sociétés membres n'exportaient pas leurs conserves de légumes ou ne les exportaient que d'une manière très limitée et sporadique ; que c'est dans le but de mettre sur pied et de développer les activités d'exportation pour le compte des sociétés participantes que la nouvelle société a été constituée;
Décision 72/23/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/23/CEE
RattachementDécision 72/23/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1971 (CELEX 31972D0023)
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