considérant que les microscopes de types plus courants pour lesquels une substituabilité est possible sont exclus de l'accord ; qu'ils sont le plus souvent vendus par l'intermédiaire des opticiens et qu'ils représentent environ 50 % du chiffre d'affaires de Wild Paris et 25 % de celui de Leitz-France ; que, par rapport au chiffre d'affaires total du marché français, ceux produits par Leitz-France représentent environ 13 % et ceux produits par Wild Paris moins de 3 %;
Décision 72/128/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/128/CEE
RattachementDécision 72/128/CEE
Versionacte d'origine du 23/02/1972 (CELEX 31972D0128)
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