Décision 72/128/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 72/128/CEE
RattachementDécision 72/128/CEE
Versionacte d'origine du 23/02/1972 (CELEX 31972D0128)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 72/128/CEEEUR-Lex →

considérant que, à la suite de la publication de l'essentiel de la demande d'attestation négative, aucune observation de tiers n'a été communiquée à la Commission; II

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