considérant qu'en se basant sur l'ensemble de ces considérations, la Commission est arrivée, dans l'état actuel des choses, à la conclusion que des aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun à l'intérieur des régions suivantes : dans la province d'Antwerpen, l'arrondissement de Turnhout ; dans la province de West-Vlaanderen, les arrondissements de Diksmuide, leper, Tielt et Veurne ; dans la province d'Oost-Vlaanderen, les arrondissements d'Eeklo et d'Oudenaerde ; dans la province de Hainaut, les arrondissements d'Ath, Charleroi, Mons, Mouscron, Soignies et Thuin ; dans la province de Liège, les arrondissements de Huy, Liège, Verviers et Waremme ; dans la province de Limburg, les arrondissements de Hasselt, Maaseik et Tongeren ; dans la province de Luxembourg, les arrondissements d'Arlon, Bastogne, Marche, Neufchâteau et Virton ; dans la province de Namur, les arrondissements de Dinant, Namur et Philippeville;
Décision 72/173/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/173/CEE
RattachementDécision 72/173/CEE
Versionacte d'origine du 26/04/1972 (CELEX 31972D0173)
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