Décision 72/173/CEE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 72/173/CEE
RattachementDécision 72/173/CEE
Versionacte d'origine du 26/04/1972 (CELEX 31972D0173)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 72/173/CEEEUR-Lex →

considérant que, en raison de la complexité des problèmes à étudier et de l'importance des objectifs à atteindre, un délai de deux ans semble approprié pour prendre une nouvelle décision;

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