considérant que Nagoya, dans le capital de laquelle le constructeur d'automobiles japonais Toyota possède une participation majoritaire, est le plus important sous-traitant de l'industrie automobile japonaise ; qu'à côté des produits contractuels précités, cette entreprise fabrique notamment des garnitures de frein, des pneumatiques et des éléments de rembourrage;
Décision 72/238/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 72/238/CEE
RattachementDécision 72/238/CEE
Versionacte d'origine du 09/06/1972 (CELEX 31972D0238)
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