Décision 72/261/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 72/261/CEE
RattachementDécision 72/261/CEE
Versionacte d'origine du 28/06/1972 (CELEX 31972D0261)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 72/261/CEEEUR-Lex →

considérant que les bénéficiaires de cet avantage sont aussi bien les organismes et instituts qui se livrent à la recherche scientifique et appliquée que les entreprises industrielles établies en Italie;

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