Article considérant 2

considérant que l'accord en cause tombe donc sous le coup de l'interdiction énoncée à l'article 65 paragraphe 1 du traité; 6. considérant qu'aux termes de l'article 65 paragraphe 2 peuvent toutefois être autorisés les accords de spécialisation et les accords d'achat ou de vente en commun, ainsi que les accords strictement analogues quant à leur nature et à leurs effets, lorsque la Commission reconnaît qu'ils satisfont à l'ensemble des conditions prévues audit article 65 paragraphe 2; 7. considérant que l'accord en cause entre Hoesch et Benteler sur l'abandon par Benteler de la fabrication de feuillards et la fourniture de brames de Benteler à Hoesch et de feuillards de Hoesch à Benteler doit être considéré comme strictement analogue à une spécialisation; III 8. considérant que l'accord mentionné au point 7 peut être autorisé en vertu de l'article 65 paragraphe 2 dans le cas et dans la mesure où il contribue à une amélioration notable dans la production ou la distribution et est essentiel pour obtenir ces effets sans avoir un caractère plus restrictif que ne l'exige son objet ; qu'en outre, il ne doit pas être susceptible de donner aux entreprises intéressées le pouvoir de déterminer les prix, de contrôler ou de limiter la production ou les débouchés d'une partie substantielle des produits en cause dans le marché commun, ni de les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises dans le marché commun; 9. considérant que cet accord garantit l'utilisation de l'aciérie qui doit être construite par Benteler ; étant donné que Hoesch achète à Benteler un tonnage supplémentaire de brames dont l'importance est fonction du tonnage de brames laminées à façon par Benteler ; que grâce à cet engagement de Hoesch d'écouler ses brames, Benteler est assurée à long terme de l'utilisation ininterrompue de son aciérie, y compris de l'installation de coulée continue;