considérant qu'étant convenu avec Hoesch du laminage à façon de ses produits, Benteler peut renoncer à la construction d'un train à feuillards pour lequel des plans étaient déjà établis, évitant ainsi les investissements coûteux ; que Hoesch se trouve donc assurée à long terme de l'exploitation continue de ses capacités de production de feuillards, et qu'une importante économie est ainsi réalisée;
Décision 72/413/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/413/CECA
RattachementDécision 72/413/CECA
Versionacte d'origine du 09/11/1972 (CELEX 31972D0413)
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