considérant que l'accord contribue par conséquent à une amélioration notable dans la production et la distribution des brames issues de la coulée continue de Benteler ainsi qu'à une amélioration notable dans la production de feuillards de Hoesch; 10. considérant que l'accord est essentiel pour obtenir les effets voulus - amélioration de la production et de la distribution - et n'a pas un caractère plus restrictif que ne l'exige son objet;
Décision 72/413/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/413/CECA
RattachementDécision 72/413/CECA
Versionacte d'origine du 09/11/1972 (CELEX 31972D0413)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.