considérant que l'aide visant la réduction des nuisances sous forme notamment d'interventions dans le domaine du financement d'installations d'épuration décharge l'industrie papetière d'une partie des dépenses afférentes à ces investissements ; que ces investissements atteindront 25 à 30 % du montant brut des investissements directs productifs;
Décision 72/436/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 72/436/CEE
RattachementDécision 72/436/CEE
Versionacte d'origine du 06/12/1972 (CELEX 31972D0436)
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