considérant que le nombre élevé de catégories d'aides, les taux différenciés des primes et le fait que la plupart des entreprises produisant plusieurs catégories de pâtes ne constituent pas des éléments garantissant l'efficacité de l'aide à la production des pâtes à papier pour faciliter les adaptations;
Décision 72/436/CEE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/436/CEE
RattachementDécision 72/436/CEE
Versionacte d'origine du 06/12/1972 (CELEX 31972D0436)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.