Décision 72/443/CECA · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01972D0443-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 72/443/CECA

RattachementDécision 72/443/CECA

VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01972D0443-19950101)

Référencearticle 2 de la décision 72/443/CECAEUR-Lex →

Les entreprises de l'industrie charbonnière sont autorisées à aligner leurs prix exclusivement sur les barèmes des entreprises et organisations de vente énumérées ci-dessous:

Aachener Kohlenverkauf GmbH, Aachen,

▼M1 — ————

▼M1

Empresa Nacional Carbonifera del Sur (Encasur), Cordoba,

▼B

Gewerkschaft Auguste — Viktoria, Marl i.W.,

Houillères du Bassin du Centre et du Midi, Saint-Etienne,

Houillères du Bassin de Lorraine, Metz,

Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais, Douai,

▼M1

Hullera Vasco Leonesa SA, Madrid,

Hulleras del Norte SA (Hunosa), Oviedo,

▼M1 — ————

▼M1

Minero Siderurgica de Ponferrada SA, Madrid,

▼B

National Coal Board, London,

Niedersächsischer Kohlen-Verkauf GmbH, Hannover,

▼M1

N.V. Kempense Steenkolenmijnen, Houthalen-Helchteren,

▼B

Rheinischer Braunkohlenbrikett-Verkauf GmbH, Köln,

Ruhrkohle AG, Essen,

Saarbergwerke AG, Saarbrücken,

Sophia-Jacoba Handelsgesellschaft m.b.H., Hückelhoven.

▼M1 — ————

▼B

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