La présente décision entrera en vigueur le 1er janvier 1973. La décision no 3/58 sera abrogée à la même date.
(
1
) JO de la CECA no 6 du 4. 5. 1953, p. 109.
(
2
) JO de la CECA no 11 du 29. 3. 1958, p. 157/58.
Décision 72/443/CECA · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01972D0443-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/443/CECA
RattachementDécision 72/443/CECA
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01972D0443-19950101)
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