considérant que le marché du charbon s'est modifié depuis 1958 ; que les restrictions actuellement en vigueur du droit d'alignement doivent être adaptées à cette nouvelle situation ; qu'il convient en outre de tenir compte de l'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande à la Communauté et des conséquences qui en résultent concernant l'évolution future du marché charbonnier;
Décision 72/443/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/443/CECA
RattachementDécision 72/443/CECA
Versionacte d'origine du 22/12/1972 (CELEX 31972D0443)
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