Décision 72/443/CECA · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 72/443/CECA
RattachementDécision 72/443/CECA
Versionacte d'origine du 22/12/1972 (CELEX 31972D0443)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 72/443/CECAEUR-Lex →

considérant que l'exercice du droit d'alignement suppose que les combustibles à livrer soient comparables aux produits du barème, sur lequel l'alignement est pratiqué;

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