Décision 72/468/CEE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 72/468/CEE
RattachementDécision 72/468/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1972 (CELEX 31972D0468)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 72/468/CEEEUR-Lex →

considérant que, en ce qui concerne le ciment Portland de la classe A, le prix de base, en cas de livraison par bateau et d'achat de 100 t, était de 53,75 Fl./t pour le ciment emballé, plus 6 Fl./t pour l'emballage (sacs de papier) et de 54,75 Fl./t pour le ciment en vrac ; que ces prix étaient majorés de 1,85 Fl./t en cas de livraison par chemin de fer et d'achat portant sur un minimum de 20 t et de 7,85 Fl./t en cas de livraison par camion et d'achat portant sur un minimum de 20 t ; qu'ils étaient augmentés dans chaque cas de 0,50 Fl./t pour les zones de prix 2 et 3 ; que, en cas de livraison par camion dans un rayon de 80 km autour de Maastricht ou d'IJmuiden et de 25 km autour de Rozemburg, la majoration du prix de base était en revanche ramenée à un montant compris entre 7,85 Fl./t et 2,95 Fl./t selon l'éloignement par rapport au centre de la zone, c'est-à-dire variant entre 0 et 4,90 Fl./t;

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