considérant que les prix étaient réduits de 3 Fl./t pour le ciment de haut fourneau de la classe A et majorés respectivement de 5 et de 12,50 Fl./t pour le ciment des classes B et C;
Décision 72/468/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/468/CEE
RattachementDécision 72/468/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1972 (CELEX 31972D0468)
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