considérant que des rabais quantitatifs de 0,25 à 0,55 Fl./t étaient octroyés en cas de livraison par bateau et par achat d'un minimum de 100 à 400 t ; que, en revanche, des suppléments de 1 ou de 2 Fl./t étaient comptés en cas de livraison par bateau de 15 à 50 t et de 0,30 ou de 1,30 Fl./t en cas de livraison par chemin de fer de 10 à 20 t;
Décision 72/468/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/468/CEE
RattachementDécision 72/468/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1972 (CELEX 31972D0468)
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