considérant que les négociants agréés bénéficiaient d'un rabais de 1,85 Fl./t en cas de livraison au négociant et de 3 Fl./t en cas de livraison départ usine à un consommateur (par véhicule-silo ou véhicule de transport) ayant commandé par l'intermédiaire d'un négociant, complété dans ce dernier cas par un rabais supplémentaire de 0,9 % pour le ciment néerlandais;
Décision 72/468/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/468/CEE
RattachementDécision 72/468/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1972 (CELEX 31972D0468)
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