Article considérant 2

considérant que le marché néerlandais a été totalement tributaire des importations jusqu'en 1926 et qu'il en est encore tributaire aujourd'hui pour un tiers environ de sa consommation de ciment ; que l'approvisionnement de ce marché en ciment fait l'objet depuis des décennies d'accords entre des fabricants de différents États européens ; que, dans le premier accord connu de 1904, des fabricants de ciment belges et allemands se répartissaient déjà l'approvisionnement du marché néerlandais ; qu'un accord similaire a été conclu à la même époque entre des fabricants français et anglais ; que, les fabricants français ayant renoncé dans une convention franco-belge de 1927 à approvisionner le marché néerlandais, une convention a été conclue en 1928 entre les fabricants belges et allemands dont on retrouve encore les traits fondamentaux dans l'organisation actuelle du marché ; que la réglementation a été troublée un certain temps dans les années postérieures à 1928, essentiellement en raison de l'apparition de fabricants néerlandais en 1926 et en 1929, jusqu'à ce que les parts des Pays-Bas, de la Belgique, de l'Allemagne, de la France et de l'Angleterre dans l'approvisionnement du marché néerlandais aient été fixées par contrat en 1938 à la conférence de Dublin; (1)JO nº 13 du 21.2.1962, p. 204/62. (2)JO nº 127 du 20.8.1963, p. 2268/63.