considérant que là aussi la Commission a tout lieu de penser que les intéressés surestiment considérablement les difficultés soulevées par un approvisionnement suffisant du marché néerlandais ; que, d'après les statistiques de l'OCDE, l'industrie belge du ciment a eu, au cours de la dernière décennie, une capacité excédentaire qui aurait suffi à elle seule à couvrir les besoins néerlandais à l'importation, soit 1,5 million de tonnes par an ; que l'industrie allemande du ciment aurait pu elle aussi couvrir à elle seule les besoins de l'industrie néerlandaise, même si ses excédents de capacité n'ont pas été aussi importants en pourcentage;
Décision 72/468/CEE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/468/CEE
RattachementDécision 72/468/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1972 (CELEX 31972D0468)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.