considérant que le contrôle et l'exécution de cette nouvelle convention ont été transférés à la «Stichting Cement Centrale voor Nederland» (CCN) créée le 19 février 1938 à Amsterdam ; que la CCN existe toujours aujourd'hui ; que, jusqu'au 31 décembre 1970, elle a assisté l'industrie du ciment dans la mise en oeuvre de contrats et de décisions en matière d'entente;
Décision 72/468/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/468/CEE
RattachementDécision 72/468/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1972 (CELEX 31972D0468)
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