considérant qu'un certain nombre de modifications qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 1967 ont été apportées en conséquence aux décisions prises par les parties au NCA;
Décision 72/468/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/468/CEE
RattachementDécision 72/468/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1972 (CELEX 31972D0468)
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