Version d'origine : acte du 22/12/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/474/CEE
RattachementDécision 72/474/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31972D0474)
Référencearticle 4 de la décision 72/474/CEEEUR-Lex →
La présente décision est destinée à: - la Cimenterie belge - Cimbel SA, 96, rue de Trèves, 1040 Bruxelles
ainsi qu'aux entreprises suivantes: - SA Cimenteries CBR Cementbedrijven NV, 34, boulevard de Waterloo, Bruxelles,
- SA Ciments d'Obourg, Obourg,
- SA Ciments de Thieu, Thieu,
- SA Ciments Portland liégeois, Haccourt,
- SA Ciments de Visé, 41, rue des Minimes, Bruxelles,
- SA Compagnie des Ciments belges - CCB, Gaurain-Ramecroix,
- SA Ciments Portland J. Van den Heuvel, 58, Scheldeboord, Hemiksem,
- SA Société générale des ciments Portland de l'Escaut, 8, rue du Coucou, Antoing,
- SA Carrières et Cimenteries Lemay, Vaulx,
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