Article considérant 13

considérant que le code de bonne pratique qui constitue un élément des conditions d'admission pour les centrales à béton comporte un certain nombre de dispositions relatives au stockage et au traitement du ciment par les centrales à béton; 10. considérant que, selon la statistique de l'OECE DIE/I CI/6719 du 5 juin 1967, la capacité de production annuelle de l'industrie cimentière belge au cours des années 1959-1966 a toujours été de 7,415 millions de t ; que, pour une production totale (1) de près de 4 400 000 t en 1959 et en 1960, de 4 754 000 t en 1961, de 4 788 000 t en 1962, de 4 709 000 t en 1963, de 5 846 000 t en 1964, de 5 905 000 t en 1965, de 5 796 000 t en 1966, de 5 820 315 t (2) en 1967, de 5 742 923 t en 1968 et de 6 225 000 t en 1969, les pourcentages d'utilisation des capacités de l'industrie cimentière belge ont été en moyenne les suivants: >PIC FILE= "T9000447"> que, pour l'année 1967 au cours de laquelle les ciments d'Obourg ont mis en service le nouveau four nº 9 d'une capacité journalière initiale de 2 000 t et CCB un nouveau four Dopol d'une capacité journalière de 2 000 t également, le degré d'utilisation moyen des capacités doit se situer, compte tenu d'une production totale à peine accrue (5 820 000 t), à un niveau encore inférieur, c'est-à-dire à 70 % environ seulement ; qu'en 1968 la production totale a légèrement diminué, de sorte que, en raison de la mise en service de nouvelles capacités par CBR au début de l'année 1968, on peut considérer qu'il y a eu une nouvelle baisse du degré d'utilisation des capacités;