Décision 72/474/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 72/474/CEE
RattachementDécision 72/474/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1972 (CELEX 31972D0474)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 72/474/CEEEUR-Lex →

considérant que le degré d'utilisation dans son ensemble n'a pu à nouveau être amélioré légèrement que par l'accroissement considérable de la production en 1969;

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