considérant que, en ce qui concerne la SA Ciments d'Obourg, la Commission a pu constater que sa capacité de cuisson réelle sur la base de 320 journées de travail par an s'élève à 2 650 000 t par an depuis la mise en service du four nº 9 ; que cette capacité n'a été utilisée qu'à 50 % à peine en 1967 ; que si le degré d'utilisation des Ciments d'Obourg était plus élevé au cours des années précédentes, il n'a toutefois dépassé qu'une seule fois, en 1965, les 75 % ; que, pour le reste, il se situait entre 60 et 70 %;
Décision 72/474/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/474/CEE
RattachementDécision 72/474/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1972 (CELEX 31972D0474)
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