Article considérant 2

considérant que la SA Van den Heuvel avait déjà arrêté sa production de ciment avant la notification des accords à la Commission ; que le quota qui lui avait été attribué est rempli par un autre affilié, sur la base d'un contrat particulier; 3. considérant que les huit fabricants qui participent encore activement, à l'heure actuelle, à la «Coordination 1966», sont unis non seulement par les dispositions de l'entente, mais aussi par des liens découlant du droit des sociétés et par des liens personnels ; qu'il existe essentiellement trois grands groupes: a) le groupe CBR qui, en tant que groupe belge le plus important, dispose d'un quota de plus de 40 % et possède en trois endroits différents de la Belgique des centres de production pourvus d'installations de cuisson qui, comme celles de Lixhe au voisinage immédiat de la frontière hollandaise près de Maastricht, comptent parmi les plus importantes du monde. Outre une participation minoritaire dans les Ciments de Visé (9,3 %) et dans l'entreprise Cimescaut, le groupe CBR détient 68 % du capital du principal fabricant néerlandais, la NV Eerste Nederlandse Cementindustrie (ENCI) à Maastricht, qui détient à son tour la moitié du capital des deux autres fabricants de ciments néerlandais, Cemij et Rozenburg. b) le groupe Ciments d'Obourg, en mains suisses, qui détient 76 % des actions des Ciments de Thieu et domine les entreprises Ciments Portland liégeois et Ciments de Visé par l'intermédiaire d'une société holding (Financim). Tout comme le groupe CBR, Obourg a aussi construit, près de son siège central dans le sud de la Belgique, des installations de cuisson qui comptent parmi les plus importantes du monde. Avec un four de plus de 200 m de longueur, de 7 m de diamètre et d'une capacité de cuisson de 3 000 t par jour, Obourg possède actuellement une des plus importantes installations de production de clinker d'Europe. Ses installations de mouture, dont la construction a été achevée dernièrement, sont les plus importantes du monde; c) enfin, un troisième groupe belge est constitué par la Compagnie des ciments belges (CCB) qui détient une participation minoritaire dans Cimescaut et exerce à 100 % les droits de livraison de Van den Heuvel en vertu d'une convention spéciale signée le 6 janvier 1964. La CCB détient une participation minoritaire de 25 % dans la société Financim susmentionnée dont dépendent les entreprises Ciments Portland liégeois et Ciments de Visé. Le groupe CCB a dernièrement aussi mis en service des installations de cuisson, dont un four d'une capacité journalière de 2 000 tonnes;