Article considérant 28

considérant que l'argument invoqué par les intéressés, c'est-à-dire la taille relativement petite de leurs entreprises dont la production totale est inférieure à la production de chacun des cinq principaux fabricants de la république fédérale d'Allemagne, de la France et de l'Italie, ne peut justifier une distorsion de la concurrence au moyen de ce système d'aides privées à l'exportation; 25. considérant enfin que l'affirmation selon laquelle les accords Cimbel auraient conféré une plus grande régularité au rythme de production et que seuls ces accords permettraient une utilisation rentable et à tous égards rationnelle des installations de production n'est pas convaincante ; que, par cette affirmation, les notifiants non seulement dénient à la concurrence toute fonction d'orientation, mais encore négligent également le fait que leur entente n'a pas pu empêcher la création et le maintien de surcapacités ; que lorsque les surcapacités augmentent - comme c'est précisément le cas dans l'industrie cimentière belge -, la fixation de quotas de vente a, au contraire, des effets plutôt défavorables sur le plan de l'économie globale ; que, en effet, plus le degré d'utilisation des capacités est réduit, plus les membres de l'entente veilleront à respecter scrupuleusement la réglementation en matière de quotas ; que la capacité de rendement individuelle en ce qui concerne les installations de production, les conditions plus favorables de transport, etc. qui pourrait s'affirmer à tout moment dans le cadre d'une libre concurrence est ainsi reléguée de plus en plus à l'arrière-plan et d'autant plus que les entreprises intéressées insistent, en raison de leurs surcapacités, pour que la répartition de la demande globale soit conforme aux quotas ; que, comme on l'a dit plus haut, les réductions de capacité éventuellement nécessaires sont en outre différées du fait que l'existence des quotas diminue le risque, ce qui se ferait sentir notamment dans le cas d'une modification persistante de la demande et aboutit à de nouvelles augmentations du pourcentage des coûts fixes par tonne de ciment produite;