considérant qu'il existe sur le plan personnel des rapports d'interdépendance non seulement au sein des conseils d'administration des trois groupes susvisés, mais aussi entre les groupes eux-mêmes;
Décision 72/474/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/474/CEE
RattachementDécision 72/474/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1972 (CELEX 31972D0474)
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