Décision 72/474/CEE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 72/474/CEE
RattachementDécision 72/474/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1972 (CELEX 31972D0474)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 72/474/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est certes exact que le niveau des prix sur le marché belge est longtemps resté stable et que les salaires ainsi que les coûts de transport et d'énergie au cours de cette période ont augmenté de façon non négligeable ; qu'il convient également de reconnaître que les prix d'autres matériaux de construction en Belgique ont en partie augmenté plus vite que les prix du ciment ; qu'il n'est toutefois pas justifié pour autant de parler d'une véritable baisse des prix du ciment tant que n'ont pas été montrées les réductions de coûts auxquelles les fabricants sont parvenus grâce à l'automatisation du processus de production réalisée précisément au cours des 15 dernières années ; que le nombre d'emplois dans le secteur de la production de ciment a pu par exemple être réduit de façon très considérable au cours des dernières années ; que les notifiants ont eux-mêmes déclaré à cet égard dans l'affaire «Noordwijks-Cement-Accoord» que la durée de fabrication d'une tonne de ciment en Belgique a pu être réduite de 2,8 heures en moyenne en 1950 à 1 heure en 1965 ; que, sans une présentation détaillée des économies réalisées grâce à l'automatisation, l'argument relatif aux baisses indirectes des prix ne peut donc être reconnu ; que les intéressés ont uniquement déclaré à cet égard que les dépenses de personnel sont passées de 119 FB/t en 1961 à 142 FB/t en 1969 et que, si l'augmentation avait été parallèle à l'indice des coûts salariaux de l'industrie cimentière, elles auraient, à durée de travail égale, atteint 250 FB/t en 1969;

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