considérant que la société a pour objet d'organiser la production et la distribution des ciments conformément aux intérêts de la branche, de régir les rapports avec les industries connexes et les concurrents à l'intérieur du pays et à l'étranger et de veiller à la conclusion et à l'exécution de conventions nationales et internationales;
Décision 72/474/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/474/CEE
RattachementDécision 72/474/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1972 (CELEX 31972D0474)
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