considérant que, pour tenir compte des objectifs de production de la Communauté, il y a lieu de n'accorder les mesures d'encouragement dans le secteur du porc que sous certaines conditions spécifiques, de subordonner à une décision ultérieure l'octroi des mesures d'encouragement dans le secteur des oeufs et de la volaille, et de favoriser l'orientation des exploitations vers la production de viande bovine et ovine;
Directive 72/159/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 72/159/CEE
RattachementDirective 72/159/CEE
Versionacte d'origine du 17/04/1972 (CELEX 31972L0159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.