considérant que les possibilités de développement des exploitations dans le cadre d'un remembrement ou d'une irrigation doivent être utilisées dans la mesure du possible pour concourir à l'objectif de la présente directive ; qu'il convient en conséquence, dans le cadre de ces opérations, d'instaurer un régime particulier d'aides supplémentaires ou d'adapter le régime existant;
Directive 72/159/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 72/159/CEE
RattachementDirective 72/159/CEE
Versionacte d'origine du 17/04/1972 (CELEX 31972L0159)
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