Version consolidée au 01/01/1985 (consolidation EUR-Lex 01972L0161-19850101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 72/161/CEE
RattachementDirective 72/161/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1985 (CELEX 01972L0161-19850101)
Référencearticle 1 de la directive 72/161/CEEEUR-Lex →
1. En vue de permettre aux personnes travaillant dans l'agriculture de prendre en connaissance de cause une décision concernant leur avenir professionnel et celui de leurs enfants, les États membres instituent un régime ayant pour but de développer l'information socio-économique des exploitants, des salariés et des aides familiaux agricoles.
2. Les États membres peuvent, dans le cadre de dispositions générales qui seront arrêtées par le Conseil selon la procédure prévue à l'article 43 du traité:
— différencier selon les régions les encouragements financiers du régime prévu au paragraphe 1,
— ne pas appliquer, dans certaines régions, l'ensemble ou certaines des mesures prévues à l'article 2.
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