Version consolidée au 01/01/1985 (consolidation EUR-Lex 01972L0161-19850101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 72/161/CEE
RattachementDirective 72/161/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1985 (CELEX 01972L0161-19850101)
Référencearticle 3 de la directive 72/161/CEEEUR-Lex →
Les services ou sections spécialisés visés à l'article 2 sous a) assurent l'information socio-économique par des activités ayant expressément pour but:
a) de donner à la population agricole une information générale sur les possibilités qui s'offrent à elle d'améliorer sa situation socio-économique;
b) d'étudier et d'examiner les cas individuels en vue d'une adaptation à de nouvelles situations;
c) de mettre les personnes intéressées à de nouvelles orientations de leurs exploitations en contact avec les services de vulgarisation compétents;
d) d'informer et de conseiller les intéressés en vue:
— de la poursuite d'une activité agricole,
— du choix d'une activité non agricole,
— de la cessation définitive de leur activité professionnelle;
e) de faire connaître aux intéressés les possibilités de perfectionnement des personnes travaillant dans l'agriculture, et les perspectives offertes à leurs enfants dans l'agriculture et dans d'autres activités;
f) d'orienter les intéressés, selon les décisions envisagées ou prises, vers les services spécialisés compétents.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.