Directive 72/161/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1985 (consolidation EUR-Lex 01972L0161-19850101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 72/161/CEE
RattachementDirective 72/161/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1985 (CELEX 01972L0161-19850101)
Référencearticle 4 de la directive 72/161/CEEEUR-Lex →

1. La formation et le perfectionnement des conseillers socio-économiques, visés à l'article 2 sous b), doivent permettre à des personnes ayant déjà reçu une formation de base adéquate et ayant une expérience suffisante du monde agricole de compléter leurs connaissances techniques, d'acquérir des connaissances suffisantes ou d'améliorer celles qu'elles possèdent déjà en ce qui concerne:

— les problèmes économiques et humains,

— les problèmes qui se posent dans la région où elles doivent exercer leur activité,

— les possibilités juridiques et sociales qui s'offrent aux intéressés.

2. Les conditions minimales auxquelles doivent répondre les stages ou cours visés à l'article 2 sous b) pour être agréés sont fixées par les États membres qui déterminent notamment:

a) les conditions de recrutement,

b) les programmes minimaux de formation et de perfectionnement des conseillers,

c) la durée minimale des cours,

d) la sanction de la formation reçue,

e) la gestion appréciée tant du point de vue de la qualité de la formation que du point de vue quantitatif et financier.

TITRE II

Qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture et formation des dirigeants et gérants de coopératives

▼B

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01972L0161-19850101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).