considérant que le choix qu'implique toute modification d'orientation d'activité à l'intérieur de l'agriculture, ou toute conversion vers d'autres secteurs d'activité, doit être effectué en toute connaissance des possibilités existantes et des conséquences de ce choix;
Directive 72/161/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 72/161/CEE
RattachementDirective 72/161/CEE
Versionacte d'origine du 17/04/1972 (CELEX 31972L0161)
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